Sauf stipulations contraires et écrite, nos ventes sont faites aux présentes conditions, qui s’appliquent à tout client de l’entreprise ARTS ABEILLES.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, en accepte les termes et renonce à en contester la validité. Les textes et photos figurants sur le catalogue sont propriétés de l’entreprise ARTS ABEILLES et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction sans notre accord préalable. Les visuels de présentation des produits sont purement indicatifs et en aucun cas contractuels, les produits présentés pouvant subir toutes modifications jugées utiles par le fabricant.

PRIX. Tous nos prix sont établis en euros et s’entendent prix départ usine et magasin. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie du catalogue. Les devis sont valables 1 mois sous réserves de non changements de prix de la part de nos fournisseurs entre la date du devis et la réception de confirmation de commande. Les prix définis sont donc ceux en vigueur le jour de la confirmation de commande.
REGLEMENT. Sauf accord préalable et mention expresse sur nos factures, celle-ci sont payables comptant nettes et sans escompte. Toute somme non réglée à l’échéance fixée, fera l’objet après mise en demeure, d’une majoration de 1,5% par mois de retard commencé, à titre de pénalités de retard, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seraient majorées d’une indemnité de 15% établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1126 et 1152 du Code Civil.

TRANSPORT-LIVRAISON. Toutes les marchandises expédiées Franco ou non, voyagent aux risques et périls du destinataire. Ce dernier devra donc formuler directement auprès du transporteur, toute réclamation éventuelle résultant notamment d’avarie, livraison tardive etc. Les délais de livraison confirmés par l’entreprise ARTS ABEILLE dans le cadre de l’exécution des commandes de matériels ou de réparation de matériel, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une annulation de commande, au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts, au profit du client. Toutes réclamations concernant les manquants, avaries devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’entreprise ARTS ABEILLES dans les 5 jours de la réception de la marchandise.

GARANTIES. L’entreprise ARTS ABEILLES garantit les produits livrés contre tout défaut de matière, de conception et de fabrication au moment de son achat et pendant une période de 12 mois à la date de facture. Si au cours de la période de garantie, le produit s’avère être défectueux aux termes d’une utilisation et d’un service normal, l’entreprise ARTS ABEILLES pourra selon son choix, soit procéder à la réparation, soit au remplacement du produit. Cette garantie se limite aux pièces défectueuses et à leur remplacement. Dans tous les cas les frais de transport, de déplacements sont à la charge du client.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises, matériels, équipements fournis jusqu’au paiementintégral du prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétant.